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Canon EOS 20D | Exposition: 1/13s | Ouverture: 4.0 | mode: Multi-segment | Focale: 26.0mm | Iso: 1600

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Copyright: MF

Attention, cette page contient du slipman déguisé en Edward Scissorhands ... quant à moi, je soutiens mordicus !

Art. 226-1. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des interviewés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

 


MF

Paris
marc@landlover.net

Mis à jour le :


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 2007